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Infos utiles

Devenir artiste

Devenir artiste professionnel

En fonction de votre activité (peinture, sculpture, photographie, illustrations, ...), les formalités à effectuer pour devenir artiste professionnel diffèrent.

Obligation déclarative de début d'activité artistique

 

Toute personne qui commercialise sa création artistique dans les domaines des arts visuels graphiques et plastiques (dessin, peinture, gravure, sculpture, céramique, …) doit obligatoirement se déclarer en vertu des lois sociales (art. L-382-1 du CSS) et fiscales (art. 1460-2°, art. 102 ter & art. 92 - DB 5 G-11 du CGI) afin d’être reconnue administrativement et cela dès le premier euro perçu. Même si cette personne exerce une autre activité : salariée et/ou indépendante libérale, artisanale commerciale, agricole, … y compris retraité du secteur public ou privé.

 

Déclaration à la maison des Artistes ou à l'Agessa

 

Vous devez tout d'abord faire une déclaration:

- soit à la Maison des artistes pour les auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques

- soit à l'AGESSA pour les photographes, illustrateurs d'oeuvres diffusées par la voie de l'édition, auteurs de logiciels et auteurs d'oeuvres audiovisuelles).

 

Déclaration d'activité artistique

 

En complément, Il est nécessaire de remplir un formulaire de déclaration d'activité artistique fourni par le centre des impôts de votre domicile. Ce formulaire, nommé « liasse P zéro », permet votre inscription au répertoire SIREN par l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE).

 

Un numéro SIRET et un code APE vous seront alors délivrés et vous permettront d'exercer votre activité en toute légalité.

Ce numéro SIRET doit figurer sur vos factures et vos notes de droits d'auteur. Il permet d'authentifier toute entreprise quelque soit sa forme juridique. 

Le code APE 923 A correspond à « activités artistiques ». Il vous est attribué essentiellement afin de réaliser des statistiques.

 

Inscription à l'ircec

 

Pour bénéficier d'une complémentaire retraite, vous devez vous inscrire auprès de l'Institution de retraite complémentaire de l'enseignement et de la création (Ircec). L'Ircec gère le régime obligatoire de retraite complémentaire des professions libérales et est complémentaire à l'assurance vieillesse de base du régime général géré par la Maison des artistes ou l'Agessa selon la branche d'activités.

 

Déclaration de fin d'activité

 

Lorsque vous cessez votre activité, vous devrez déclarer votre cessation d'activité auprès de la Maison des artistes et du Centre des impôts de votre domicile. Vous devrez également déclarer le bénéfice fiscal de l'année, soumis à l'impôt sur le revenu.

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Expositions

Du 22 juin 2012 au 08 septembre 2012
Aurélie Lebrun du Puytison s'expose à Évian les Bains.
Espace Galerie Côté lac
Évian les Bains
Du 09 juillet 2012 au 16 août 2012
LE CHÂTEAU DES TERNES
LES TERNES
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